Le 31 janvier 2026, le gouvernement du Canada a publié l'avis de nouvelle activité importante n° 22999 dans la Gazette du Canada, partie I. Cet avis applique les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) relatives aux substances nouvelles aux glycolipides contenant du rhamnose, fermentés par Pseudomonas putida, à partir de D-glucose, sels de sodium (CAS RN 2892303-59-0).
En vertu des dispositions du SNAc de la LCPE, les nouvelles utilisations proposées d'une substance qui pourraient augmenter considérablement l'exposition doivent être signalées à l'avance à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada afin que les risques potentiels pour la santé humaine ou l'environnement puissent être évalués avant que la nouvelle activité ne soit mise en œuvre.
Aux fins du présent avis, l'utilisation dans la fabrication ou la distribution de cosmétiques dans lesquels la substance est présente à plus de 2 % en poids est considérée comme une nouvelle activité importante et entraînera l'obligation de fournir une notification de nouvelle activité importante (SNAN) au ministre 90 jours avant le début de cette utilisation. Des dispositions transitoires ont été appliquées afin d'éviter toute non-conformité immédiate. Un seuil de déclenchement de 100 kg/an s'appliquera à compter de la date de publication jusqu'au 31 janvier 2027.
Le SNAN exige des données suffisantes pour évaluer les effets sur l'environnement et la santé humaine, y compris des informations toxicologiques pertinentes et des détails sur l'utilisation prévue et l'exposition. L'avis complet du SNAc est disponible ici. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ce SNAc, veuillez contacter votre équipe réglementaire CAC à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.
